Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Calcul du revenu net ou de la perte nette

Quand Faut-il

Quand Faut-il (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Calcul du revenu net ou de la perte nette) — "La société doit remplir l’annexe 6 lor…

Ideas in this flowchart

Remplissage de l’annexe 6 et détermination du gain ou de la perte en capital
La société doit remplir l’annexe 6 dans certaines situations
La société a disposé d’immobilisations durant l’année
La société a réalisé des gains en capital ou subi des pertes en capital
La société demande une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise
Le gain ou la perte en capital dépend de plusieurs éléments liés à la disposition
Produit de disposition
Prix de base rajusté
Dépenses liées à la disposition

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T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025

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"La société doit remplir l’annexe 6 lorsqu’elle a disposé d’immobilisations durant l’année et qu’elle a réalisé des gains en capital ou subi des pertes en capital, ou lorsqu’elle demande une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise. Le gain ou la perte dépend notamment du produit de disposition, du prix de base rajusté et des dépenses liées à la disposition."

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