Ideas in this flowchart

• Application et report des pertes selon leur catégorie
• Les pertes peuvent être utilisées durant l’année courante ou reportées selon leur catégorie
• Utilisation durant l’année courante
• Report à des années précédentes
• Report à des années suivantes
• L’annexe 4 assure la continuité et l’application des pertes
• Catégories de pertes concernées
• Pertes autres qu’en capital
• Pertes en capital
• Pertes agricoles
• Pertes agricoles restreintes
• Pertes sur des biens meubles déterminés
• Pertes comme commanditaire