Bifalgorithm post · T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Pertes

Qu’est-ce Qu’une

Qu’est-ce Qu’une (T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025 · Pertes) — "Une perte au titre d’un placement d’entreprise survient généralement l…

Ideas in this flowchart

Une perte au titre d’un placement d’entreprise
La perte survient généralement lors de la disposition de certains placements
La disposition est effectuée en faveur d’une personne sans lien de dépendance
Les placements peuvent être des actions d’une société exploitant une petite entreprise
Les placements peuvent être certaines dettes dues par une telle société
La société peut déduire la perte de tous les genres de revenus durant l’année
Tout solde de la perte peut être reporté
Le report est effectué selon les périodes prévues par la Loi

Bifalgorithm

Feed/

Qu’est-ce Qu’une

Channel

T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés 2025

1 page

USR292600b83e2a

Ebook2w

"Une perte au titre d’un placement d’entreprise survient généralement lors de la disposition, en faveur d’une personne sans lien de dépendance, d’actions d’une société exploitant une petite entreprise ou de certaines dettes dues par une telle société. La société peut déduire cette perte de tous les genres de revenus durant l’année, puis reporter tout solde selon les périodes prévues par la Loi."

Flowchart preview

👍

0 comments0 shares