Ideas in this flowchart

• Modifications fiscales et réglementaires applicables à compter de 2026
• Déduction relative au Régime d’investissement coopératif
• Le taux de déduction passe de 125 % à 100 %
• La modification vise un titre admissible acquis après le 25 mars 2025
• La limite de 30 % du revenu total est maintenue
• Certaines déductions sont abolies pour les nouvelles demandes
• Les déductions concernent certains particuliers étrangers et les marins affectés au transport international de marchandises
• Les droits déjà établis et les demandes présentées avant le 25 mars 2025 sont préservés
• Les maximums et les taux sont mis à jour pour 2026
• Les changements touchent le RRQ, le RQAP, le FSS et les normes du travail