Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Introduction
Qui S’adresse
Qui S’adresse (Retenue à la source de société · Introduction) — "Ce guide s’adresse à toute personne qui verse une rémunération en tant qu’employeur ou en tant…
Ideas in this flowchart
- Guide sur les rémunérations versées par un employeur ou un payeur
- Le guide s’adresse à toute personne qui verse une rémunération.
- Versement en tant qu’employeur
- Salaires
- Allocations de retraite ou prestations au décès
- Versement en tant que payeur
- Paiements de retraite ou rentes
- Sommes provenant de régimes d’intéressement ou certaines prestations d’assurance salaire
- Si la personne qui reçoit la rémunération est aussi une employée ou un employé, la rémunération est considérée comme versée en tant que payeur.
