Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Introduction

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Comment Les (Retenue à la source de société · Introduction) — "Le guide définit notamment les notions de charge, emploi, employée ou employé, particulier, pers…

Ideas in this flowchart

  • Le guide définit les notions liées à l’emploi et précise le contenu du terme « salaire ».
  • Notions définies par le guide
  • Les notions comprennent notamment la charge, l’emploi, l’employée ou l’employé, le particulier, la personne, la rémunération, le revenu d’emploi et le salaire.
  • Le salaire comprend différentes sommes liées à l’emploi.
  • Il comprend le revenu brut d’emploi, les avantages imposables, les commissions, les heures supplémentaires et les indemnités de vacances.
  • Il comprend aussi les gratifications, les pourboires et plusieurs autres sommes liées à l’emploi.
  • Certaines prestations ne sont toutefois pas comprises dans le terme « salaire » utilisé par le guide.
  • Des sommes versées par un fiduciaire peuvent être exclues du salaire.
  • Une prestation d’assurance salaire peut également être exclue.
  • Cette exclusion s’applique dans des circonstances précises.
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Retenue à la source de société

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"Le guide définit notamment les notions de charge, emploi, employée ou employé, particulier, personne, rémunération, revenu d’emploi et salaire. Le salaire comprend le revenu brut d’emploi, les avantages imposables, les commissions, les heures supplémentaires, les indemnités de vacances, les gratifications, les pourboires et plusieurs autres sommes liées à l’emploi. Certaines prestations, notamment des sommes versées par un fiduciaire ou une prestation d’assurance salaire dans des circonstances précises, ne sont toutefois pas comprises dans le terme salaire utilisé par le guide."

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