Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Introduction
Comment Les
Comment Les (Retenue à la source de société · Introduction) — "Le guide définit notamment les notions de charge, emploi, employée ou employé, particulier, pers…
Ideas in this flowchart
- Le guide définit les notions liées à l’emploi et précise le contenu du terme « salaire ».
- Notions définies par le guide
- Les notions comprennent notamment la charge, l’emploi, l’employée ou l’employé, le particulier, la personne, la rémunération, le revenu d’emploi et le salaire.
- Le salaire comprend différentes sommes liées à l’emploi.
- Il comprend le revenu brut d’emploi, les avantages imposables, les commissions, les heures supplémentaires et les indemnités de vacances.
- Il comprend aussi les gratifications, les pourboires et plusieurs autres sommes liées à l’emploi.
- Certaines prestations ne sont toutefois pas comprises dans le terme « salaire » utilisé par le guide.
- Des sommes versées par un fiduciaire peuvent être exclues du salaire.
- Une prestation d’assurance salaire peut également être exclue.
- Cette exclusion s’applique dans des circonstances précises.
