Ideas in this flowchart

• Obligations de retenue et de cotisation liées à une rémunération au Québec
• Un payeur doit retenir l’impôt sur une rémunération assujettie
• Le bénéficiaire doit résider au Québec au moment du versement
• L’employeur doit effectuer les retenues et payer les cotisations patronales applicables
• L’employée ou l’employé travaille dans un établissement québécois, y est rattaché ou est payé par celui-ci
• Retenues d’impôt, de RRQ et de RQAP
• Paiement des cotisations patronales
• Les obligations dépendent de la nature de la rémunération
• Les obligations dépendent aussi du régime concerné