Ideas in this flowchart

• Détermination du rattachement d’une personne travaillant à distance
• Le rattachement à un établissement dépend de certaines conditions
• Une entente permet à la personne de travailler à temps plein ailleurs
• Les faits démontrent un lien raisonnable avec l’établissement
• Le critère principal est le lieu où la personne aurait dû se présenter
• Ce lieu est déterminé en l’absence de l’entente de télétravail
• À défaut, il faut considérer l’ensemble des facteurs pertinents
• Les réunions
• L’équipement utilisé
• Les directives reçues
• La supervision exercée
• La nature des tâches