Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Renseignements généraux
Quelles Obligations
Quelles Obligations (Retenue à la source de société · Renseignements généraux) — "Un nouvel employeur qui verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunératio…
Ideas in this flowchart
- Obligations d’un nouvel employeur en matière de retenues à la source
- L’employeur verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunération.
- Il doit s’inscrire au fichier des retenues à la source de Revenu Québec.
- Lors de l’embauche, l’employeur doit recueillir les renseignements requis.
- Il doit demander le numéro d’assurance sociale de l’employée ou de l’employé.
- Il doit faire remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt TP-1015.3.
- Le numéro de dossier de l’employeur doit être utilisé même si une entreprise spécialisée traite la paie.
