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Quelles Obligations

Quelles Obligations (Retenue à la source de société · Renseignements généraux) — "Un nouvel employeur qui verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunératio…

Ideas in this flowchart

  • Obligations d’un nouvel employeur en matière de retenues à la source
  • L’employeur verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunération.
  • Il doit s’inscrire au fichier des retenues à la source de Revenu Québec.
  • Lors de l’embauche, l’employeur doit recueillir les renseignements requis.
  • Il doit demander le numéro d’assurance sociale de l’employée ou de l’employé.
  • Il doit faire remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt TP-1015.3.
  • Le numéro de dossier de l’employeur doit être utilisé même si une entreprise spécialisée traite la paie.
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Quelles Obligations

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Retenue à la source de société

1 page

"Un nouvel employeur qui verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunération doit s’inscrire au fichier des retenues à la source de Revenu Québec. Lors de l’embauche, il doit demander le numéro d’assurance sociale de l’employée ou de l’employé et lui faire remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt TP-1015.3. Le numéro de dossier de l’employeur doit être utilisé même lorsqu’une entreprise spécialisée traite la paie pour son compte."

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