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Quelles Responsabilités

Quelles Responsabilités (Retenue à la source de société · Renseignements généraux) — "Les employeurs doivent tenir des registres et conserver les pièces justif…

Ideas in this flowchart

Obligations de conformité de l’employeur ou du payeur
Tenir des registres et conserver les pièces justificatives
La conservation doit généralement durer six ans
Ces documents permettent de vérifier les sommes versées, les retenues et les cotisations
Des pénalités peuvent s’appliquer
Retard dans l’exécution des obligations
Omission d’une obligation
Paiement non transmis électroniquement lorsque cette obligation existe
Retenues non effectuées
Remettre périodiquement les sommes retenues dans les délais prévus
Produire les relevés et le sommaire 1 dans les délais prévus

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Quelles Responsabilités

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Retenue à la source de société

1 page

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"Les employeurs doivent tenir des registres et conserver les pièces justificatives généralement pendant six ans afin de permettre la vérification des sommes versées, des retenues et des cotisations. Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard, d’omission, de paiement non transmis électroniquement lorsque cette obligation existe ou de retenues non effectuées. L’employeur ou le payeur doit aussi remettre périodiquement les sommes retenues et produire les relevés et le sommaire 1 dans les délais prévus."

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