Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Numéro d’assurance sociale

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Pourquoi Le (Retenue à la source de société · Numéro d’assurance sociale) — "Chaque employée ou employé qui cotise au RRQ doit posséder un numéro d’assurance s…

Ideas in this flowchart

  • Obligations liées au NAS et aux cotisations au RRQ et au RQAP
  • Chaque personne qui cotise au RRQ doit posséder un numéro d’assurance sociale
  • Le NAS permet d’inscrire correctement les cotisations et le salaire admissible au registre des cotisants
  • L’employeur doit demander la carte d’assurance sociale ou la lettre de confirmation
  • La demande doit être faite dans les délais prévus
  • L’employeur doit reproduire exactement le nom et le numéro figurant sur le document
  • La personne peut ne pas avoir de NAS ou refuser de le fournir
  • L’employeur doit malgré tout retenir et payer les cotisations au RRQ et au RQAP
  • Les cotisations sont calculées sur le salaire admissible
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Retenue à la source de société

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"Chaque employée ou employé qui cotise au RRQ doit posséder un numéro d’assurance sociale afin que ses cotisations et son salaire admissible soient inscrits correctement au registre des cotisants. L’employeur doit demander la carte d’assurance sociale ou la lettre de confirmation dans les délais prévus et reproduire le nom et le numéro exactement comme ils y figurent. Même si la personne n’a pas de NAS ou refuse de le fournir, l’employeur doit retenir et payer les cotisations au RRQ et au RQAP sur le salaire admissible."

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