Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Protection des renseignements confidentiels
Comment Revenu
Comment Revenu (Retenue à la source de société · Protection des renseignements confidentiels) — "Les renseignements recueillis dans les déclarations de retenue…
Ideas in this flowchart
- Gestion, utilisation et communication confidentielles des renseignements recueillis
- Les renseignements sont traités de façon confidentielle.
- L’accès est limité aux membres autorisés du personnel qui en ont besoin.
- Revenu Québec peut comparer ou apparier les fichiers.
- Appliquer les lois
- Administrer certains programmes
- Réaliser des études
- Produire des statistiques
- Les renseignements peuvent être communiqués dans les limites prévues par la loi.
- Les destinataires peuvent être certains ministères, organismes et personnes.
- La communication vise l’application de lois ou l’administration de programmes.
