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Comment Calculer (Retenue à la source de société · Retenue d’impôt du Québec) — "En règle générale, l’employeur ou le payeur doit retenir l’impôt sur toute rém…

Ideas in this flowchart

  • Règles générales de retenue de l’impôt du Québec
  • L’employeur ou le payeur doit retenir l’impôt.
  • La retenue est effectuée par l’employeur ou le payeur.
  • Elle concerne toute rémunération assujettie versée à une employée, à un employé ou à une ou un bénéficiaire, peu importe l’âge.
  • Le calcul de la retenue dépend de la nature de la rémunération.
  • La méthode habituelle peut être utilisée.
  • Un taux fixe peut être utilisé.
  • La méthode applicable aux gratifications peut être utilisée.
  • Les retenues doivent être remises périodiquement à Revenu Québec.
  • Aucune cotisation patronale n’est exigée au titre de l’impôt du Québec.
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Retenue à la source de société

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"En règle générale, l’employeur ou le payeur doit retenir l’impôt sur toute rémunération assujettie versée à une employée, à un employé ou à une ou un bénéficiaire, peu importe son âge. Selon la nature de la rémunération, le calcul se fait avec la méthode habituelle, un taux fixe ou la méthode applicable aux gratifications. Les retenues doivent être remises périodiquement à Revenu Québec, et aucune cotisation patronale n’est exigée au titre de l’impôt du Québec."

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