Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Retenue d’impôt du Québec
Comment Calculer
Comment Calculer (Retenue à la source de société · Retenue d’impôt du Québec) — "En règle générale, l’employeur ou le payeur doit retenir l’impôt sur toute rém…
Ideas in this flowchart
- Règles générales de retenue de l’impôt du Québec
- L’employeur ou le payeur doit retenir l’impôt.
- La retenue est effectuée par l’employeur ou le payeur.
- Elle concerne toute rémunération assujettie versée à une employée, à un employé ou à une ou un bénéficiaire, peu importe l’âge.
- Le calcul de la retenue dépend de la nature de la rémunération.
- La méthode habituelle peut être utilisée.
- Un taux fixe peut être utilisé.
- La méthode applicable aux gratifications peut être utilisée.
- Les retenues doivent être remises périodiquement à Revenu Québec.
- Aucune cotisation patronale n’est exigée au titre de l’impôt du Québec.
