Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Retenue d’impôt du Québec
Quelles Rémunérations
Quelles Rémunérations (Retenue à la source de société · Retenue d’impôt du Québec) — "La méthode habituelle s’applique notamment aux salaires, à certaines pres…
Ideas in this flowchart
- Méthodes applicables aux différents paiements
- Méthode habituelle
- Salaires
- Certaines prestations d’assurance salaire
- Prestations de retraite périodiques
- Plusieurs paiements de régimes enregistrés
- Taux fixe
- Paiements uniques
- Certaines gratifications
- Paiements à des non-résidents
- Partie imposable des paiements d’aide à l’invalidité provenant d’un REEI dépassant le seuil prévu
- Sommes non assujetties
- Plusieurs prestations de retraite versées à des personnes résidant à l’extérieur du Québec
- Sommes non imposables
- Certains paiements transférés directement à un autre régime
