Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Retenue d’impôt du Québec

Quelles Rémunérations

Quelles Rémunérations (Retenue à la source de société · Retenue d’impôt du Québec) — "La méthode habituelle s’applique notamment aux salaires, à certaines pres…

Ideas in this flowchart

  • Méthodes applicables aux différents paiements
  • Méthode habituelle
  • Salaires
  • Certaines prestations d’assurance salaire
  • Prestations de retraite périodiques
  • Plusieurs paiements de régimes enregistrés
  • Taux fixe
  • Paiements uniques
  • Certaines gratifications
  • Paiements à des non-résidents
  • Partie imposable des paiements d’aide à l’invalidité provenant d’un REEI dépassant le seuil prévu
  • Sommes non assujetties
  • Plusieurs prestations de retraite versées à des personnes résidant à l’extérieur du Québec
  • Sommes non imposables
  • Certains paiements transférés directement à un autre régime
Feed/

Quelles Rémunérations

Channel

Retenue à la source de société

1 page

"La méthode habituelle s’applique notamment aux salaires, à certaines prestations d’assurance salaire, aux prestations de retraite périodiques et à plusieurs paiements de régimes enregistrés. Un taux fixe s’applique notamment aux paiements uniques, à certaines gratifications, aux paiements à des non-résidents et à la partie imposable de paiements d’aide à l’invalidité provenant d’un REEI qui dépasse le seuil prévu. Certaines sommes ne sont pas assujetties, notamment plusieurs prestations de retraite versées à des personnes résidant à l’extérieur du Québec, les sommes non imposables et certains paiements transférés directement à un autre régime."

Flowchart preview
Series cover
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.