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Quels Montants

Quels Montants (Retenue à la source de société · Retenue d’impôt du Québec) — "Certains montants doivent être soustraits de la rémunération brute avant le calc…

Ideas in this flowchart

  • Certaines sommes doivent être déduites de la rémunération brute avant le calcul de la retenue.
  • Cotisations pouvant être soustraites de la rémunération brute.
  • Cotisations à un RPA.
  • Cotisations à un REER.
  • Cotisations à un RVER.
  • Cotisations à un RPAC.
  • Cotisations à une convention de retraite.
  • Autres déductions possibles.
  • Achat d’actions de fonds de travailleurs.
  • Déduction liée au RIC.
  • Certaines situations de travail à l’étranger.
  • Déduction pour travailleur.
  • Cotisations supplémentaires au RRQ.
  • Montants autorisés par les formulaires TP-1015.3 ou TP-1016.
  • Ces montants doivent être répartis selon le nombre de périodes de paie restantes.
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Quels Montants

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Retenue à la source de société

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"Certains montants doivent être soustraits de la rémunération brute avant le calcul de la retenue, notamment des cotisations à un RPA, à un REER, à un RVER, à un RPAC ou à une convention de retraite. Des déductions peuvent également viser l’achat d’actions de fonds de travailleurs, le RIC, certaines situations de travail à l’étranger, la déduction pour travailleur et les cotisations supplémentaires au RRQ. Les montants autorisés par les formulaires TP-1015.3 ou TP-1016 doivent être répartis selon le nombre de périodes de paie restantes."

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