Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Cotisations au RRQ

Quelles Rémunérations

Quelles Rémunérations (Retenue à la source de société · Cotisations au RRQ) — "En règle générale, les revenus d’emploi exécuté au Québec sont assujettis au RRQ…

Ideas in this flowchart

  • Assujettissement des revenus d’emploi au RRQ
  • En règle générale, les revenus d’emploi exécuté au Québec sont assujettis au RRQ.
  • Salaires
  • Certaines sommes versées à des fiduciaires ou dépositaires de régimes
  • Rémunérations exclues du champ d’application
  • Allocations de retraite
  • Prestations de retraite
  • Certaines prestations d’assurance salaire
  • Certaines indemnités d’accident du travail
  • Exemptions pouvant s’appliquer
  • Âge
  • Invalidité
  • Statut de travail exclu
  • Atteinte du maximum annuel
  • Entente internationale de sécurité sociale
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Quelles Rémunérations

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Retenue à la source de société

1 page

"En règle générale, les revenus d’emploi exécuté au Québec sont assujettis au RRQ, notamment les salaires et certaines sommes versées à des fiduciaires ou dépositaires de régimes. Certaines rémunérations sont exclues, comme des allocations de retraite, des prestations de retraite, certaines prestations d’assurance salaire et certaines indemnités d’accident du travail. Des exemptions peuvent également s’appliquer selon l’âge, l’invalidité, le statut de travail exclu, l’atteinte du maximum annuel ou une entente internationale de sécurité sociale."

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