Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Cotisations au RRQ
Quelles Rémunérations
Quelles Rémunérations (Retenue à la source de société · Cotisations au RRQ) — "En règle générale, les revenus d’emploi exécuté au Québec sont assujettis au RRQ…
Ideas in this flowchart
- Assujettissement des revenus d’emploi au RRQ
- En règle générale, les revenus d’emploi exécuté au Québec sont assujettis au RRQ.
- Salaires
- Certaines sommes versées à des fiduciaires ou dépositaires de régimes
- Rémunérations exclues du champ d’application
- Allocations de retraite
- Prestations de retraite
- Certaines prestations d’assurance salaire
- Certaines indemnités d’accident du travail
- Exemptions pouvant s’appliquer
- Âge
- Invalidité
- Statut de travail exclu
- Atteinte du maximum annuel
- Entente internationale de sécurité sociale
