Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Cotisations au RRQ

Comment Traiter

Comment Traiter (Retenue à la source de société · Cotisations au RRQ) — "Les règles de calcul doivent être adaptées lorsque l’employée ou l’employé atteint 18…

Ideas in this flowchart

  • Les règles de calcul doivent être adaptées selon certaines situations liées à l’emploi, à la retraite ou à la mobilité internationale.
  • Situations personnelles ou professionnelles nécessitant une adaptation.
  • L’employée ou l’employé atteint 18 ans.
  • L’employée ou l’employé devient invalide.
  • L’employée ou l’employé décède.
  • L’employée ou l’employé travaille pour plusieurs employeurs.
  • L’employée ou l’employé reçoit une rente de retraite.
  • L’employée ou l’employé prend une retraite progressive.
  • Une personne âgée de 65 à moins de 73 ans reçoit une rente du RRQ ou du RPC.
  • Cette personne peut choisir de cesser de cotiser.
  • Le choix de cesser de cotiser se fait en remettant le formulaire RR-50.
  • Les ententes internationales peuvent modifier le pays où certaines cotisations sont versées.
  • La personne est détachée temporairement dans un autre pays.
  • La personne peut continuer à cotiser dans son pays d’origine plutôt que dans le pays d’accueil.
Feed/

Comment Traiter

Channel

Retenue à la source de société

1 page

"Les règles de calcul doivent être adaptées lorsque l’employée ou l’employé atteint 18 ans, devient invalide, décède, travaille pour plusieurs employeurs, reçoit une rente de retraite ou prend une retraite progressive. Une personne âgée de 65 à moins de 73 ans qui reçoit une rente du RRQ ou du RPC peut choisir de cesser de cotiser en remettant le formulaire RR-50. Les ententes internationales peuvent aussi permettre à certaines personnes détachées temporairement de continuer à cotiser dans leur pays d’origine plutôt que dans le pays d’accueil."

Flowchart preview
Series cover
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.