Ideas in this flowchart

• Gestion des cotisations au RRQ en cas de surplus ou d’insuffisance
• Situations pouvant entraîner un surplus de cotisations
• La personne décède
• La personne devient invalide
• La personne n’a pas encore atteint l’âge requis pour cotiser
• Le remboursement du surplus peut être demandé par écrit
• La demande doit être faite dans les quatre années suivant la fin de l’année concernée
• Certaines décisions entraînent un remboursement automatique
• Les cotisations retenues peuvent être insuffisantes
• L’employeur doit payer les sommes manquantes
• L’employeur peut récupérer la part de l’employée ou de l’employé
• La récupération peut être effectuée sur les salaires admissibles versés dans les douze mois suivants