Ideas in this flowchart

• Rémunérations assujetties au RQAP
• Elles sont généralement les mêmes que celles assujetties à l’assurance emploi.
• Un emploi non assurable selon l’assurance emploi n’est pas nécessairement exclu du RQAP.
• Rémunérations généralement assujetties
• Les salaires peuvent être assujettis.
• Certains avantages imposables en argent peuvent être assujettis.
• Certaines indemnités peuvent être assujetties.
• Plusieurs allocations peuvent être assujetties.
• Rémunérations généralement non assujetties
• Les avantages en nature ne sont généralement pas assujettis.
• Les pourboires attribués ne sont généralement pas assujettis.
• Certaines prestations de retraite ne sont généralement pas assujetties.
• Certaines indemnités d’accident du travail ne sont généralement pas assujetties.
• Plusieurs travaux exclus ne sont généralement pas assujettis.