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Comment Traiter

Comment Traiter (Retenue à la source de société · Cotisations au RQAP) — "Lorsque le revenu de travail annuel est inférieur à 2 000 $, l’employée ou l’employé…

Ideas in this flowchart

Règles de cotisation au RQAP lorsque le revenu annuel est inférieur à 2 000 $
Le revenu de travail annuel est inférieur à 2 000 $
L’employée ou l’employé n’a pas à payer de cotisation au RQAP pour l’année
L’employeur doit retenir et payer les cotisations dès le premier dollar de salaire admissible
La cotisation patronale n’est pas remboursée
La personne peut demander le remboursement des sommes retenues
La demande dépend du lieu de résidence et des règles applicables

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Retenue à la source de société

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"Lorsque le revenu de travail annuel est inférieur à 2 000 $, l’employée ou l’employé n’a pas à payer de cotisation au RQAP pour l’année. Malgré ce seuil, l’employeur doit retenir et payer les cotisations dès le premier dollar de salaire admissible et sa cotisation patronale n’est pas remboursée. La personne peut demander le remboursement des sommes retenues selon son lieu de résidence et les règles applicables."

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