Ideas in this flowchart

• Cotisation de l’employeur au Fonds des services de santé
• L’employeur paie une cotisation au Fonds des services de santé.
• La cotisation est calculée selon un taux appliqué au total des rémunérations assujetties versées pendant l’année.
• Le taux dépend de la masse salariale totale.
• Le taux dépend aussi du secteur d’activité de l’employeur.
• La masse salariale totale comprend les rémunérations versées par l’employeur.
• Elle comprend également les rémunérations versées par les employeurs qui lui sont associés au 31 décembre.
• Cette inclusion s’applique même lorsque les activités sont exercées à l’extérieur du Québec.