Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Cotisation au FSS

Quels Taux

Quels Taux (Retenue à la source de société · Cotisation au FSS) — "Pour 2026, les taux du FSS varient selon que la masse salariale totale est d’au plus 1 000 0…

Ideas in this flowchart

  • Taux du FSS en 2026
  • Variation selon la masse salariale totale
  • Masse salariale d’au plus 1 000 000 $
  • Masse salariale comprise entre 1 000 000 $ et 7 800 000 $
  • Masse salariale d’au moins 7 800 000 $
  • Taux distincts selon le type d’employeur
  • Employeurs des secteurs primaire et manufacturier
  • Employeurs ordinaires
  • Employeurs du secteur public
  • Seuil de réduction du taux maintenu à 7,8 millions de dollars
Feed/

Quels Taux

Channel

Retenue à la source de société

1 page

"Pour 2026, les taux du FSS varient selon que la masse salariale totale est d’au plus 1 000 000 $, comprise entre 1 000 000 $ et 7 800 000 $, ou d’au moins 7 800 000 $. Des taux distincts s’appliquent aux employeurs des secteurs primaire et manufacturier, aux employeurs ordinaires et aux employeurs du secteur public. Le seuil permettant de bénéficier d’une réduction du taux est maintenu à 7,8 millions de dollars."

Flowchart preview
Series cover
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.