Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Cotisation au FSS
Quels Taux
Quels Taux (Retenue à la source de société · Cotisation au FSS) — "Pour 2026, les taux du FSS varient selon que la masse salariale totale est d’au plus 1 000 0…
Ideas in this flowchart
- Taux du FSS en 2026
- Variation selon la masse salariale totale
- Masse salariale d’au plus 1 000 000 $
- Masse salariale comprise entre 1 000 000 $ et 7 800 000 $
- Masse salariale d’au moins 7 800 000 $
- Taux distincts selon le type d’employeur
- Employeurs des secteurs primaire et manufacturier
- Employeurs ordinaires
- Employeurs du secteur public
- Seuil de réduction du taux maintenu à 7,8 millions de dollars
