Ideas in this flowchart

• Calcul des paiements périodiques à partir d’un taux estimatif
• L’employeur utilise un taux estimatif pour calculer ses paiements périodiques.
• Le taux réel n’est déterminé qu’au moment de produire le sommaire 1.
• Le rajustement du taux dépend du type d’employeur.
• Pour un nouvel employeur, le taux est rajusté selon la masse salariale cumulative de l’année.
• Pour un employeur établi, le taux est généralement fondé sur la masse salariale de l’année précédente.
• Un écart peut exister entre le taux utilisé, le taux estimatif et le taux réel.
• L’écart peut entraîner un solde.
• L’écart peut entraîner des intérêts.
• L’écart peut entraîner une pénalité.