Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Cotisation relative aux normes du travail

Quand Et

Quand Et (Retenue à la source de société · Cotisation relative aux normes du travail) — "L’employeur doit calculer la cotisation avec le formulaire LE-39.0.2 e…

Ideas in this flowchart

Obligations de l’employeur pour calculer, déclarer et payer la cotisation
Calculer la cotisation
Utiliser le formulaire LE-39.0.2
Reporter les montants dans le sommaire 1
Effectuer le paiement
Respecter l’échéance : au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante
Utiliser généralement le bordereau de paiement du sommaire 1
Paiement effectué par Internet
Ne pas transmettre le bordereau

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Quand Et

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Retenue à la source de société

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"L’employeur doit calculer la cotisation avec le formulaire LE-39.0.2 et reporter les montants dans le sommaire 1. Le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, généralement avec le bordereau de paiement du sommaire 1. Lorsqu’un paiement est effectué par Internet, le bordereau n’a pas à être transmis."

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