Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Cotisation au FDRCMO

Quand Un

Quand Un (Retenue à la source de société · Cotisation au FDRCMO) — "Si la masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars, l’employeur doit participer a…

Ideas in this flowchart

Obligation de l’employeur de contribuer au développement des compétences
La masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars
L’employeur doit participer au développement des compétences de la main-d’œuvre
Il doit consacrer au moins 1 % de sa masse salariale à la formation
Les dépenses doivent être admissibles et liées à la formation
Les dépenses admissibles sont insuffisantes
L’employeur doit verser la différence au FDRCMO
La différence correspond à 1 % de la masse salariale moins les dépenses admissibles

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"Si la masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars, l’employeur doit participer au développement des compétences de la main-d’œuvre. Il doit consacrer au moins 1 % de sa masse salariale à des dépenses de formation admissibles. Si ses dépenses sont insuffisantes, il doit verser au FDRCMO la différence entre 1 % de la masse salariale et les dépenses admissibles."

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