Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Cotisation au FDRCMO

Comment Déclarer

Comment Déclarer (Retenue à la source de société · Cotisation au FDRCMO) — "L’employeur doit calculer sa masse salariale, ses dépenses de formation admissibles…

Ideas in this flowchart

  • Obligations de l’employeur concernant la formation et la cotisation
  • L’employeur doit effectuer les calculs au moyen du sommaire 1.
  • Calcul de la masse salariale
  • Calcul des dépenses de formation admissibles
  • Calcul de la cotisation
  • Le paiement de la cotisation doit être effectué au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante.
  • Le bordereau du sommaire 1 accompagne le paiement, sauf en cas de paiement par Internet.
  • Un certificat de qualité des initiatives de formation constitue une condition d’exemption.
  • L’employeur peut être dispensé de cotiser pendant la période de validité du certificat.
Bifalgorithm
Sign up
Feed/

Comment Déclarer

Channel

Retenue à la source de société

1 page

U
USR292600b83e2a
Ebook2w

"L’employeur doit calculer sa masse salariale, ses dépenses de formation admissibles et sa cotisation au moyen du sommaire 1. Le paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante avec le bordereau du sommaire 1, sauf lorsque le paiement est fait par Internet. Un certificat de qualité des initiatives de formation peut dispenser l’employeur de cotiser pendant sa période de validité."

Flowchart preview
Series cover
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.