Ideas in this flowchart

• Les paiements divers ont un traitement variable selon leur nature et les règles applicables.
• Les principaux types de paiements divers
• Allocations de retraite, commissions et gratifications
• Congés sabbatiques, heures supplémentaires et indemnités de vacances
• Sommes liées aux accidents du travail et jetons de présence
• Paiements provenant de régimes enregistrés
• La nature du paiement détermine son traitement
• Salaire
• Allocation
• Prestation
• Paiement unique
• L'assujettissement varie selon le type de paiement
• Les régimes et obligations concernés
• Impôt
• Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
• Fonds des services de santé (FSS)
• Normes du travail
• FDRCMO