Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Paiements divers
Comment Traiter
Comment Traiter (Retenue à la source de société · Paiements divers) — "Une allocation de retraite, aussi appelée indemnité de départ, est une somme versée lors…
Ideas in this flowchart
- Allocation de retraite ou indemnité de départ
- Somme versée en reconnaissance de longs états de service
- Versée lors d’une perte d’emploi ou d’un départ à la retraite
- Elle n’est pas considérée comme un salaire
- Retenue d’impôt applicable
- 14 % jusqu’à 5 000 $
- 19 % au-delà de 5 000 $
- Généralement non assujettie à certaines cotisations
- RRQ, RQAP, FSS et FDRCMO
- Exception : l’indemnité compensatrice de préavis peut être soumise à certaines cotisations
