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Comment Traiter

Comment Traiter (Retenue à la source de société · Paiements divers) — "Une allocation de retraite, aussi appelée indemnité de départ, est une somme versée lors…

Ideas in this flowchart

  • Allocation de retraite ou indemnité de départ
  • Somme versée en reconnaissance de longs états de service
  • Versée lors d’une perte d’emploi ou d’un départ à la retraite
  • Elle n’est pas considérée comme un salaire
  • Retenue d’impôt applicable
  • 14 % jusqu’à 5 000 $
  • 19 % au-delà de 5 000 $
  • Généralement non assujettie à certaines cotisations
  • RRQ, RQAP, FSS et FDRCMO
  • Exception : l’indemnité compensatrice de préavis peut être soumise à certaines cotisations
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Comment Traiter

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Retenue à la source de société

1 page

"Une allocation de retraite, aussi appelée indemnité de départ, est une somme versée lors d’une perte d’emploi ou d’un départ à la retraite en reconnaissance de longs états de service. Elle n’est pas considérée comme un salaire et fait l’objet d’une retenue d’impôt de 14 % jusqu’à 5 000 $ et de 19 % au-delà de ce montant. Elle n’est généralement pas assujettie au RRQ, au RQAP, au FSS ni au FDRCMO, mais une indemnité compensatrice de préavis peut être soumise à certaines cotisations."

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