Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Paiements divers
Comment Traiter
Comment Traiter (Retenue à la source de société · Paiements divers) — "Les commissions constituent généralement un salaire et doivent être ajoutées au salaire…
Ideas in this flowchart
- Traitement des commissions, gratifications et paiements rétroactifs
- Les commissions constituent généralement un élément du salaire.
- Elles doivent être ajoutées au salaire de base pour calculer les retenues et les cotisations.
- Le traitement des commissions dépend de leur régularité.
- Les commissions versées régulièrement sont intégrées au salaire.
- Les commissions irrégulières sont traitées selon la méthode applicable aux gratifications.
- Les gratifications et paiements rétroactifs sont assujettis à l’impôt et aux cotisations applicables.
- Les méthodes de calcul varient selon le montant annuel estimatif.
