Ideas in this flowchart

• Traitement fiscal et parafiscal des rémunérations différées
• Congé sabbatique à traitement différé
• Les sommes versées pendant le congé sont généralement assujetties aux retenues et cotisations dans l’année du versement.
• Les cotisations au RQAP sont calculées dans l’année où les sommes sont gagnées.
• Entente d’échelonnement du traitement
• La totalité du salaire gagné, y compris la partie reportée, est assujettie dans l’année où le salaire est gagné.
• La totalité du salaire doit être incluse dans la masse salariale pertinente pour le FSS.
• La totalité du salaire doit être incluse dans la masse salariale pertinente pour le développement des compétences.