Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Paiements divers
Comment Les
Comment Les (Retenue à la source de société · Paiements divers) — "Le traitement des sommes versées après un accident du travail dépend du moment du paiement,…
Ideas in this flowchart
- Traitement des sommes versées après un accident du travail
- Le traitement dépend du moment du paiement, de la décision de la CNESST et de la nature de la somme
- Le salaire versé pour le jour de l’arrêt est généralement soumis aux retenues et cotisations
- Les montants excédant une indemnité de remplacement du revenu sont généralement soumis aux retenues et cotisations
- Certaines indemnités de remplacement du revenu ne sont pas soumises aux retenues et cotisations
- Certaines sommes font l’objet de règles particulières
- Les avances
- Les remboursements
- Les sommes complémentaires
- Les paiements liés aux soins ou à la réadaptation
