Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Paiements divers

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Comment Les (Retenue à la source de société · Paiements divers) — "Le traitement des sommes versées après un accident du travail dépend du moment du paiement,…

Ideas in this flowchart

  • Traitement des sommes versées après un accident du travail
  • Le traitement dépend du moment du paiement, de la décision de la CNESST et de la nature de la somme
  • Le salaire versé pour le jour de l’arrêt est généralement soumis aux retenues et cotisations
  • Les montants excédant une indemnité de remplacement du revenu sont généralement soumis aux retenues et cotisations
  • Certaines indemnités de remplacement du revenu ne sont pas soumises aux retenues et cotisations
  • Certaines sommes font l’objet de règles particulières
  • Les avances
  • Les remboursements
  • Les sommes complémentaires
  • Les paiements liés aux soins ou à la réadaptation
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Retenue à la source de société

1 page

"Le traitement des sommes versées après un accident du travail dépend du moment du paiement, de la décision de la CNESST et de la nature de la somme. Le salaire versé pour le jour de l’arrêt et les montants excédant une indemnité de remplacement du revenu sont généralement soumis aux retenues et cotisations, tandis que certaines indemnités de remplacement du revenu ne le sont pas. Les avances, remboursements, sommes complémentaires et paiements liés aux soins ou à la réadaptation font l’objet de règles particulières."

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