Ideas in this flowchart

• Certaines situations particulières modifient les règles ordinaires de retenue et de cotisation.
• Situations visées par les règles particulières
• Employés décédés
• Employés non-résidents
• Employés travaillant à l’extérieur du Québec
• Employés étrangers et personnes travaillant dans une réserve
• Le guide regroupe ces situations pour préciser les règles applicables.
• Lieu de travail
• Statut de la personne
• Nature du paiement
• Exemptions disponibles
• Les employeurs doivent consulter les règles propres au cas rencontré avant de calculer les retenues.