Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur

Quelles Sont

Quelles Sont (Retenue à la source de société · Paiement des retenues à la source et des cotisations de l’employeur) — "Les employeurs et les payeurs doivent re…

Ideas in this flowchart

Obligations des employeurs et des payeurs envers Revenu Québec
Obligations administratives et financières courantes
Remettre périodiquement les sommes retenues et les cotisations patronales
Respecter la fréquence de paiement et les délais applicables
Utiliser les formulaires et les modes de paiement prévus
Produire les relevés requis
Régler les soldes dus
Règles applicables aux situations particulières
Commencer ou cesser d'effectuer des paiements
Corriger une erreur
Verser la prime d'assurance relative à la santé et à la sécurité du travail

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Quelles Sont

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Retenue à la source de société

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"Les employeurs et les payeurs doivent remettre périodiquement à Revenu Québec les sommes retenues et les cotisations patronales selon leur fréquence de paiement et les délais applicables. Ils doivent également utiliser les formulaires et modes de paiement prévus, produire les relevés requis et régler les soldes dus. Le guide prévoit aussi les règles applicables lorsqu’un employeur commence ou cesse d’effectuer des paiements, corrige une erreur ou doit verser la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail."

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