Bifalgorithm post · Retenue à la source de société · Annexe 1 — Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur

Quoi Sert

Quoi Sert (Retenue à la source de société · Annexe 1 — Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur) — "L’annexe 1 sert…

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Annexe 1 : traitement des rémunérations
Elle sert à déterminer les retenues et cotisations applicables à une rémunération.
Retenue d’impôt
Cotisations au RRQ et au RQAP
Cotisations patronales
Elle complète les règles détaillées dans les chapitres spécialisés.
Chapitres consacrés aux différents régimes
Chapitres consacrés aux paiements particuliers
L’employeur peut s’y reporter.
Comparer le traitement d’une même rémunération selon chaque retenue ou cotisation.

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"L’annexe 1 sert à déterminer si une rémunération est assujettie à la retenue d’impôt, aux cotisations au RRQ et au RQAP ou aux cotisations patronales. Elle complète les règles détaillées dans les chapitres consacrés aux différents régimes et aux paiements particuliers. L’employeur peut s’y reporter pour comparer le traitement applicable à une même rémunération selon chaque retenue ou cotisation."

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