Ideas in this flowchart

• Obligations de retenue et de cotisation liées à une rémunération au Québec
• Retenue de l’impôt sur une rémunération assujettie
• La personne bénéficiaire réside au Québec au moment du versement
• Le payeur doit retenir l’impôt
• Obligations particulières de l’employeur
• L’emploi présente un lien avec un établissement situé au Québec
• L’employée ou l’employé travaille dans un établissement situé au Québec
• L’employée ou l’employé est rattaché à un établissement situé au Québec
• La rémunération est payée d’un établissement québécois
• L’employeur doit effectuer les retenues d’impôt, de RRQ et de RQAP
• L’employeur doit payer les cotisations applicables