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Comment Déterminer

Comment Déterminer (Guide de l’employeur · Renseignements généraux) — "Une personne travaillant à distance peut être considérée comme rattachée à un établissem…

Ideas in this flowchart

Détermination du rattachement d’une personne travaillant à distance à un établissement
Une entente doit permettre à la personne de travailler à temps plein à distance
Les faits doivent démontrer un lien raisonnable avec l’établissement
Critère principal : déterminer où la personne aurait dû se présenter sans l’entente
Critères secondaires permettant d’évaluer le lien avec l’établissement
La supervision exercée sur la personne
La participation aux réunions
Le lieu où se trouve le matériel de travail
Les directives reçues
La nature des tâches effectuées

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"Une personne travaillant à distance peut être considérée comme rattachée à un établissement si une entente lui permet de travailler à temps plein à distance et si les faits démontrent un lien raisonnable avec cet établissement. Le critère principal consiste à déterminer où la personne aurait dû se présenter en l’absence de l’entente, tandis que les critères secondaires comprennent la supervision, les réunions, le matériel, les directives et la nature des tâches."

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