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Quelles Sont

Quelles Sont (Guide de l’employeur · Renseignements généraux) — "Un nouvel employeur qui verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunération doit s’inscrire…

Ideas in this flowchart

  • Obligations d’un nouvel employeur concernant les retenues à la source
  • L’employeur verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunération
  • Il doit s’inscrire au fichier des retenues à la source de Revenu Québec
  • Lors de l’embauche d’une employée ou d’un employé
  • Demander le numéro d’assurance sociale de la personne embauchée
  • Faire remplir la Déclaration pour la retenue d’impôt, formulaire TP-1015.3
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Quelles Sont

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Guide de l’employeur

1 page

"Un nouvel employeur qui verse ou prévoit verser un salaire ou une rémunération doit s’inscrire au fichier des retenues à la source de Revenu Québec. Lors de l’embauche, il doit demander le numéro d’assurance sociale de l’employée ou de l’employé et lui faire remplir la Déclaration pour la retenue d’impôt, formulaire TP-1015.3."

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