Ideas in this flowchart

• Les employeurs et les payeurs doivent respecter leurs obligations de retenue, de déclaration et de paiement.
• Obligations administratives et financières
• Retenir les sommes requises.
• Remettre périodiquement les sommes retenues.
• Produire les relevés et les sommaires nécessaires.
• Payer les cotisations d’employeur dans les délais prescrits.
• Des pénalités et des intérêts peuvent s’appliquer.
• Retard dans l’exécution des obligations.
• Omission de retenue.
• Paiement insuffisant.
• Production tardive.
• Renseignements manquants.