Ideas in this flowchart

• Obligations lors d’un changement d’employeur ou d’une réorganisation
• Un employeur succède à un autre sans interruption du travail
• Certaines cotisations déjà retenues et payées depuis le début de l’année doivent être prises en compte
• Des règles semblables s’appliquent à certaines réorganisations
• Fusion d’entreprises
• Liquidation d’une filiale
• Obligations relatives à des contributions et à des normes particulières
• FSS
• Normes du travail
• FDRCMO
• Le traitement dépend du cas applicable pour l’année
• Les obligations sont réparties selon les périodes concernées
• Les obligations sont maintenues pour l’année