Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Registres, responsabilité solidaire et renseignements confidentiels
Quels Registres
Quels Registres (Guide de l’employeur · Registres, responsabilité solidaire et renseignements confidentiels) — "Les employeurs doivent conserver les registres…
Ideas in this flowchart
- Obligation de conservation des registres et des pièces justificatives
- Les employeurs doivent conserver les documents nécessaires au contrôle des sommes et des cotisations
- Registres
- Pièces justificatives
- Ces documents permettent de vérifier les éléments financiers concernés
- Sommes versées
- Retenues effectuées
- Cotisations calculées
- Conservation généralement requise pendant six ans après la dernière année concernée
- Maintien de l’intégrité lorsque les documents sont conservés sous forme électronique
