Ideas in this flowchart

• Responsabilité liée aux retenues et cotisations non versées
• La responsabilité peut être personnelle ou solidaire
• Elle s’applique dans certaines situations
• Personnes et entreprises pouvant être responsables
• Administratrices et administrateurs d’une société
• Entreprises spécialisées dans la gestion de la paie
• Membres d’une société de personnes
• Retenues et cotisations concernées
• Des exceptions peuvent limiter la responsabilité
• L’administratrice ou l’administrateur a fait preuve d’un degré raisonnable de soin, de diligence et d’habileté
• L’administratrice ou l’administrateur n’a pas pu connaître l’omission