Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Retenue d’impôt du Québec

Quelles Rémunérations

Quelles Rémunérations (Guide de l’employeur · Retenue d’impôt du Québec) — "Certaines rémunérations ne nécessitent généralement aucune retenue d’impôt, notamme…

Ideas in this flowchart

Certaines rémunérations ne nécessitent généralement aucune retenue d’impôt
Certaines prestations d’accident du travail sont visées
Les prestations de retraite versées à une personne résidant à l’extérieur du Québec sont visées
Les paiements minimaux d’un FERR sont visés
Les sommes non imposables sont visées
Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer
L’application des règles dépend de la nature du paiement
L’application des règles peut dépendre de la résidence du bénéficiaire ou du régime concerné

Bifalgorithm

Feed/

Quelles Rémunérations

Channel

Guide de l’employeur

1 page

USR292600b83e2a

Ebook2w

"Certaines rémunérations ne nécessitent généralement aucune retenue d’impôt, notamment certaines prestations d’accident du travail, les prestations de retraite versées à une personne résidant à l’extérieur du Québec, les paiements minimaux d’un FERR et les sommes non imposables. Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer selon la nature du paiement, la résidence du bénéficiaire ou le régime concerné."

Flowchart preview

👍

0 comments0 shares