Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Formulaires relatifs à la retenue d’impôt du Québec
Comment Une
Comment Une (Guide de l’employeur · Formulaires relatifs à la retenue d’impôt du Québec) — "Pour demander une réduction, la personne doit transmettre le formul…
Ideas in this flowchart
- Procédure pour demander une réduction ou une retenue supplémentaire
- Transmettre le formulaire TP-1016 à Revenu Québec.
- Remettre ensuite à l’employeur la lettre d’autorisation indiquant le montant à prendre en compte.
- Demander une retenue supplémentaire.
- Utiliser le formulaire TP-1017 ou le formulaire TP-1015.3.
- La demande demeure en vigueur jusqu’à la production d’un nouveau formulaire.
