Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Formulaires relatifs à la retenue d’impôt du Québec

Comment Une

Comment Une (Guide de l’employeur · Formulaires relatifs à la retenue d’impôt du Québec) — "Pour demander une réduction, la personne doit transmettre le formul…

Ideas in this flowchart

  • Procédure pour demander une réduction ou une retenue supplémentaire
  • Transmettre le formulaire TP-1016 à Revenu Québec.
  • Remettre ensuite à l’employeur la lettre d’autorisation indiquant le montant à prendre en compte.
  • Demander une retenue supplémentaire.
  • Utiliser le formulaire TP-1017 ou le formulaire TP-1015.3.
  • La demande demeure en vigueur jusqu’à la production d’un nouveau formulaire.
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Comment Une

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Guide de l’employeur

1 page

"Pour demander une réduction, la personne doit transmettre le formulaire TP-1016 à Revenu Québec et remettre ensuite à l’employeur la lettre d’autorisation indiquant le montant à prendre en compte. Elle peut demander une retenue supplémentaire au moyen du formulaire TP-1017 ou du formulaire TP-1015.3, et la demande demeure en vigueur jusqu’à la production d’un nouveau formulaire."

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