Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Cotisations au RRQ

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Comment Les (Guide de l’employeur · Cotisations au RRQ) — "Les cotisations doivent être ajustées lorsqu’une personne atteint 18 ans, devient invalide, décède,…

Ideas in this flowchart

Les cotisations doivent être ajustées selon certaines situations et règles particulières.
Situations entraînant un ajustement des cotisations
Règles particulières applicables à certaines situations
La personne atteint 18 ans.
La personne devient invalide.
La personne décède.
La personne travaille pour plusieurs employeurs.
La personne atteint 72 ans.
La personne cesse de cotiser après 65 ans tout en recevant une rente de retraite.
Les retraites progressives.
Les transferts entre établissements assujettis au RPC et au RRQ.
Les affectations internationales.

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"Les cotisations doivent être ajustées lorsqu’une personne atteint 18 ans, devient invalide, décède, travaille pour plusieurs employeurs, atteint 72 ans ou choisit de cesser de cotiser après 65 ans tout en recevant une rente de retraite. Des règles particulières s’appliquent aussi aux retraites progressives, aux transferts entre établissements assujettis au RPC et au RRQ et aux affectations internationales."

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