Ideas in this flowchart

• Règles de remboursement et de régularisation des cotisations au RRQ
• Un surplus de cotisations au RRQ peut être remboursé.
• Le remboursement nécessite une demande écrite.
• La demande doit être présentée dans les quatre années suivant la fin de l’année concernée.
• Le remboursement est soumis à certaines exceptions.
• Des cotisations retenues insuffisantes créent une somme manquante à régulariser.
• L’employeur doit payer les sommes manquantes.
• L’employeur peut généralement récupérer la part de l’employée ou de l’employé.
• La récupération peut être effectuée sur les salaires versés dans les douze mois suivants.