Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Cotisations au RQAP

Comment Traiter

Comment Traiter (Guide de l’employeur · Cotisations au RQAP) — "L’employeur doit continuer à retenir et à payer les cotisations au RQAP dès le premier dollar d…

Ideas in this flowchart

  • Retenue et paiement des cotisations au RQAP par l’employeur
  • L’employeur doit continuer à retenir et à payer les cotisations.
  • La règle s’applique dès le premier dollar de salaire admissible.
  • La règle s’applique même si le revenu annuel est inférieur à 2 000 $.
  • Des règles particulières s’appliquent à certaines situations.
  • Personnes travaillant pour plusieurs employeurs.
  • Employés payés par des établissements situés au Québec et ailleurs.
  • Personnes qui décèdent.
  • Personnes qui cessent de résider au Canada.
Feed/

Comment Traiter

Channel

Guide de l’employeur

1 page

"L’employeur doit continuer à retenir et à payer les cotisations au RQAP dès le premier dollar de salaire admissible, même si le revenu annuel de la personne est inférieur à 2 000 $. Des règles particulières s’appliquent aux personnes travaillant pour plusieurs employeurs, aux employés payés par des établissements situés au Québec et ailleurs, ainsi qu’aux personnes qui décèdent ou cessent de résider au Canada."

Flowchart preview
Series cover
👍
0
0 comments0 shares

Sign in to view and post comments.