Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Cotisations au RQAP
Comment Traiter
Comment Traiter (Guide de l’employeur · Cotisations au RQAP) — "L’employeur doit continuer à retenir et à payer les cotisations au RQAP dès le premier dollar d…
Ideas in this flowchart
- Retenue et paiement des cotisations au RQAP par l’employeur
- L’employeur doit continuer à retenir et à payer les cotisations.
- La règle s’applique dès le premier dollar de salaire admissible.
- La règle s’applique même si le revenu annuel est inférieur à 2 000 $.
- Des règles particulières s’appliquent à certaines situations.
- Personnes travaillant pour plusieurs employeurs.
- Employés payés par des établissements situés au Québec et ailleurs.
- Personnes qui décèdent.
- Personnes qui cessent de résider au Canada.
