Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Total des cotisations au RQAP payées dans l’année

Comment Corriger

Comment Corriger (Guide de l’employeur · Total des cotisations au RQAP payées dans l’année) — "Une personne peut obtenir le remboursement de cotisations au RQA…

Ideas in this flowchart

  • Traitement des cotisations au RQAP selon qu’elles ont été payées en trop ou retenues en insuffisance
  • Cotisations au RQAP payées en trop
  • Le remboursement peut être demandé dans la déclaration de revenus
  • Le remboursement peut aussi être demandé par écrit
  • La demande doit être faite dans les quatre années suivant la fin de l’année concernée
  • Cotisations retenues insuffisantes
  • L’employeur doit payer la somme manquante
  • L’employeur peut récupérer la part de l’employée ou de l’employé sur les salaires versés dans les douze mois suivants
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Guide de l’employeur

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"Une personne peut obtenir le remboursement de cotisations au RQAP payées en trop dans sa déclaration de revenus ou sur demande écrite dans les quatre années suivant la fin de l’année. Lorsque les cotisations retenues sont insuffisantes, l’employeur doit payer la somme manquante et peut récupérer la part de l’employée ou de l’employé sur les salaires versés dans les douze mois suivants."

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