Ideas in this flowchart

• Cotisation de l’employeur au Fonds des services de santé
• L’employeur doit payer cette cotisation.
• La cotisation est établie selon un taux.
• Le taux s’applique aux rémunérations assujetties versées pendant l’année.
• Le taux dépend de la masse salariale totale de l’employeur et des employeurs associés.
• Le taux dépend aussi du secteur d’activité.
• Les paiements périodiques sont généralement calculés au moyen d’un taux estimatif.