Ideas in this flowchart

• La masse salariale totale
• Elle comprend les rémunérations versées par l’employeur et certains employeurs associés.
• Les rémunérations sont versées pendant l’année.
• Les employeurs associés sont considérés au 31 décembre.
• Les employeurs associés peuvent exercer leurs activités ailleurs qu’au Québec.
• Elle sert principalement à déterminer le taux de cotisation au FSS.
• Elle peut comprendre des rémunérations ayant un traitement particulier.
• Certaines rémunérations bénéficient d’un crédit.
• Certaines rémunérations ne sont pas directement assujetties à la cotisation.