Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Ententes internationales de sécurité sociale relatives au RRQ et au FSS

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Comment Les (Guide de l’employeur · Ententes internationales de sécurité sociale relatives au RRQ et au FSS) — "Les ententes de sécurité sociale permettent à c…

Ideas in this flowchart

  • Les ententes de sécurité sociale encadrent les cotisations des personnes temporairement affectées à l’étranger.
  • Elles permettent de continuer à cotiser dans le pays d’origine.
  • Elles concernent certaines personnes temporairement affectées à l’étranger.
  • Les cotisations peuvent continuer d’être versées dans le pays d’origine.
  • Ces personnes n’ont pas à cotiser également dans le pays d’accueil.
  • Un certificat d’assujettissement est généralement nécessaire.
  • Le certificat est délivré par Retraite Québec.
  • Il sert à déterminer les cotisations à payer au Québec.
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"Les ententes de sécurité sociale permettent à certaines personnes temporairement affectées à l’étranger de continuer à cotiser dans leur pays d’origine sans devoir cotiser également dans le pays d’accueil. Un certificat d’assujettissement délivré par Retraite Québec est généralement nécessaire pour déterminer les cotisations à payer au Québec."

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