Bifalgorithm post · Guide de l’employeur · Ententes internationales de sécurité sociale relatives au RRQ et au FSS
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Comment Les (Guide de l’employeur · Ententes internationales de sécurité sociale relatives au RRQ et au FSS) — "Les ententes de sécurité sociale permettent à c…
Ideas in this flowchart
- Les ententes de sécurité sociale encadrent les cotisations des personnes temporairement affectées à l’étranger.
- Elles permettent de continuer à cotiser dans le pays d’origine.
- Elles concernent certaines personnes temporairement affectées à l’étranger.
- Les cotisations peuvent continuer d’être versées dans le pays d’origine.
- Ces personnes n’ont pas à cotiser également dans le pays d’accueil.
- Un certificat d’assujettissement est généralement nécessaire.
- Le certificat est délivré par Retraite Québec.
- Il sert à déterminer les cotisations à payer au Québec.
